Régie Live

Conditions générales de vente

Version 1.0, en vigueur depuis le 26 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente, par [à compléter : nom ou raison sociale], des licences d’utilisation de Régie Live et des prestations associées : réalisation de directs « clé en main », formation des équipes et assistance. Elles complètent les conditions générales d’utilisation. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.

2. Offres et prix

• Les offres (durée de la licence, nombre de comptes, prestations incluses) et leurs prix sont indiqués dans la grille tarifaire ou le devis remis au client.
• Les prix sont exprimés en francs CFA (XOF). [à compléter : mention TVA : « Prix TTC, TVA de 18 % incluse » ou « TVA non applicable »]
• Le prix applicable est celui du devis accepté ou de la grille en vigueur au jour de la commande.

3. Commande

La commande est passée par écrit (WhatsApp, e-mail ou devis signé). Elle précise : l’offre choisie, le nombre de comptes, la durée et, pour une prestation, la date, le lieu et le programme de l’événement.

4. Paiement

• Moyens acceptés : MTN Mobile Money, Moov Money, virement bancaire, espèces contre reçu. Un reçu est remis pour chaque paiement.
• Licence : paiement intégral avant l’envoi de la clé.
• Prestation sur place : acompte de 50 % à la commande, solde au plus tard le jour de l’événement.

5. Livraison de la licence

La clé de licence est envoyée par WhatsApp ou par e-mail dans un délai de 24 heures ouvrées après réception du paiement, avec l’adresse de connexion. Elle active le nombre de comptes acheté. Sa durée court à partir de la première connexion, sauf mention contraire sur le devis.

6. Durée et renouvellement

• La licence n’est pas renouvelée automatiquement. Quatorze jours avant la fin, l’utilisateur est prévenu dans sa régie.
• Le renouvellement prolonge la même clé : aucun jour restant n’est perdu.
• À l’échéance, l’accès est suspendu. Les comptes, titres et réglages sont gardés 3 mois pour permettre une reprise, puis supprimés.
• Une place supplémentaire (compte de plus) peut être ajoutée en cours de licence, au prix indiqué dans la grille.

7. Annulation et remboursement

• Licence : une clé jamais activée peut être annulée et remboursée dans les 7 jours qui suivent le paiement. Une clé activée n’est pas remboursable, le service ayant commencé.
• Prestation sur place annulée par le client : plus de 7 jours avant l’événement, l’acompte est remboursé ; moins de 7 jours avant, l’acompte reste acquis à l’éditeur.
• Prestation annulée par l’éditeur : remboursement intégral des sommes versées.

8. Obligations du client pour un direct

Le client fournit, sauf accord contraire : une connexion Internet stable (au moins 5 Mb/s en envoi pour du 720p), une alimentation électrique fiable (onduleur ou groupe conseillé), l’accès au lieu une heure avant le direct, les accès à ses chaînes de diffusion, et les autorisations nécessaires (droits musicaux, accord des personnes filmées).

9. Assistance

L’assistance est assurée par WhatsApp et par e-mail (+229 01 94 77 19 29 · [à compléter : e-mail de contact]), du lundi au samedi, de 8 h à 20 h. Les demandes urgentes pendant un direct sont traitées en priorité.

10. Garantie et responsabilité

L’éditeur s’engage à fournir un service conforme à sa description (obligation de moyens). Il ne répond pas des interruptions dues à la connexion Internet, à l’électricité, au matériel du client ou aux plateformes de diffusion. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le client pour la licence ou la prestation concernée.

11. Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un manquement causé par un événement hors de son contrôle : coupure générale d’Internet ou d’électricité, catastrophe, décision des autorités ou des plateformes de diffusion.

12. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit béninois. Les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes de Cotonou.

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